Politique de confidentialité

Nous vous remercions de consulter notre site web et de prendre connaissance de notre politique de protection des renseignements personnels.

Objectifs de cette politique

La confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont une priorité pour notre organisation.

La présente politique vise à expliquer de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables, notamment :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)

  • La Loi 25

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – Canada)

Les « renseignements personnels » désignent toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.

Lorsque possible, nous anonymisons les données afin qu’elles ne permettent plus d’identifier un individu.

Date d'entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 2 mars 2025.

Elle remplace toute version antérieure.

Collecte et consentement

Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire et avec votre consentement, sauf si la loi permet ou exige autrement.

Le consentement peut être :

Explicite
Exemple : case à cocher dans un formulaire, signature d’un document.

Implicite
Exemple : lorsque vous fournissez volontairement vos coordonnées pour obtenir un service.

Nous privilégions le consentement explicite, notamment pour les communications promotionnelles ou les données sensibles.

Finalités de la collecte

Nous collectons des renseignements personnels pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information

  • Fournir des services ou activités

  • Gérer les inscriptions ou adhésions

  • Communiquer avec les membres ou participants

  • Améliorer le site web et les services

  • Respecter nos obligations légales

Types de renseignements collectés

Selon la nature de vos interactions avec nous, nous pouvons collecter :

  • Nom et prénom

  • Adresse courriel

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Informations liées à une inscription ou participation

  • Données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite)

Les données sont collectées notamment via :

  • Formulaires en ligne

  • Communications par courriel ou téléphone

  • Cookies et outils analytiques (avec consentement)

Utilisation des renseignements

Les renseignements collectés sont utilisés pour :

  • Assurer le bon fonctionnement des services

  • Gérer les inscriptions et demandes

  • Communiquer avec vous

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Respecter les obligations légales

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement.

Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements :

  • Chiffrement des données (SSL/TLS)

  • Accès restreint aux informations

  • Protection contre les accès non autorisés

  • Sauvegardes sécurisées

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous :

  • Aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec

  • Informerons les personnes concernées

  • Prendrons les mesures nécessaires pour limiter les impacts

Partage des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Ils peuvent être communiqués uniquement :

  • À des fournisseurs de services (hébergement web, outils technologiques)

  • Lorsque la loi l’exige

  • Avec votre consentement

Lorsque des renseignements sont transférés à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) et mettons en place des garanties appropriées.

Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies pour :

  • Assurer son bon fonctionnement

  • Analyser la performance

  • Améliorer l’expérience utilisateur

Une bannière de consentement permet de gérer vos préférences.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être affectées.

Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou pour respecter des obligations légales.

Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques.

Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous pouvez :

  • Accéder à vos renseignements personnels

  • Demander leur rectification

  • Retirer votre consentement

  • Demander leur suppression (sous réserve des obligations légales)

  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande :

Nom de la personne responsable :
[Titre]
[Téléphone]
[Adresse courriel]

Plaintes

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez :

  • Contacter [Personne ressource] pour résoudre la situation.
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :
    Site web : www.cai.gouv.qc.ca
    Téléphone : 1-888-528-7741